Article 1 : Livraison
Tous nos tarifs incluent les frais de livraison pour la France métropolitaine avec suivi et assurance.
Pour les envois hors-France: les frais de livraison s'élèvent à 50 euros avec suivi et assurance
Article 2 : modalites de paiement
Article 2 : modalités de paiement
CARTE BANCAIRE: Paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Mastercard et Carte Bancaire (CB). Le paiement en 2 ou 3 fois sans frais est disponible jusqu'à un montant maximum de 3 000 € TTC. Au-delà de ce montant, le règlement s'effectue en une seule fois. Le paiement s’effectue sur la plateforme sécurisée Systempay dépendant de la banque Caisse d’Épargne. Les données transmises sont entièrement cryptées et sécurisées. Toute commande est enregistrée et validée après acceptation du paiement par le service.
APPLE PAY ET GOOGLE PAY : Les clients peuvent également régler leurs achats via Apple Pay ou Google Pay lorsque ces services sont disponibles sur leur appareil. Les transactions sont sécurisées et traitées via la plateforme Systempay.
VIREMENT BANCAIRE: la commande sera traitée dès réception de votre virement sur le compte bancaire de notre site. Pour les virements provenant de l’étranger, un délai de validation peut être requis avant expédition de la marchandise. Vous serez prévenus dès réception du virement ; le colis partira sous 24h.
CHÈQUE DE BANQUE :(uniquement les banques domiciliées en France). La commande sera traitée dès vérification de votre chèque qui sera d'environ 15 jours ; le colis partira sous 24h. Expédiez votre chèque à l’ordre de « AtoutLuxe » à l’adresse inscrite sur le bon de commande.
• POUR LES ENVOIS HORS-FRANCE : seuls les paiements par virement bancaire sont acceptés. Un délai de validation peut être requis avant l’expédition de la marchandise. Des frais de port de 50 euros sont à ajouter au prix de vente par article.
La société se réserve le droit de demander un règlement par virement bancaire pour certaines commandes à montant élevé ou présentant un risque de sécurité.
Article 3 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.atoutluxe-boutique.com. AtoutLuxe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 4 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. Tous nos articles étant uniques, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible entre le moment de la commande et sa validation définitive.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Article 5 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
AtoutLuxe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont inclus dans le prix affiché. Pour les livraisons hors France, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment les frais de port, droits de douane et taxes éventuelles, restant à la charge du client.
Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours pourra être automatiquement annulée.
Article 6 : Sécurisation
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété d’AtoutLuxe jusqu’au complet encaissement du prix.
Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, la propriété du bien sera transférée à l’acheteur après règlement complet des échéances dues.
AtoutLuxe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou d’informations incomplètes concernant le client.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Toutes les expéditions sont effectuées avec suivi, assurance et remise contre signature.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou le transporteur.
En cas de retard indépendant de la volonté d’AtoutLuxe, aucune annulation, indemnisation ou réduction de prix ne pourra être exigée.
Pour les expéditions hors Union Européenne, des délais supplémentaires liés aux formalités douanières peuvent s’appliquer.
À réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit livré.
En cas de problème constaté à la réception du colis (colis endommagé, article détérioré ou anomalie liée au transport), le client est invité à contacter AtoutLuxe dans un délai de 24 heures suivant la livraison, accompagné de photographies justificatives.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté, non utilisé, avec ses accessoires éventuels et son emballage d'origine.
Tout article retourné incomplet, porté, utilisé, détérioré, parfumé ou présentant des traces d'utilisation ne pourra être remboursé.
Les frais de retour restent à la charge du client. Les frais et risques liés au retour du produit restent à la charge du client jusqu'à sa réception par AtoutLuxe. Il est vivement recommandé d'effectuer tout retour avec un service de transport suivi et assuré couvrant la valeur réelle de l'article. En cas de perte, vol ou détérioration du colis pendant le transport retour, la responsabilité incombe au transporteur choisi par le client.
Le remboursement sera effectué après réception, contrôle et validation du produit retourné.
Article 9 : Proposer vos articles
Toute personne souhaitant proposer un article à la vente peut contacter AtoutLuxe via le formulaire prévu à cet effet sur le site.
Les articles proposés doivent être authentiques et conformes à leur description.
AtoutLuxe se réserve le droit d’accepter ou de refuser un article sans obligation de justification.
Article 10 : Authenticité des articles vendus
Tous les articles vendus par AtoutLuxe sont garantis authentiques.
Chaque article fait l’objet d’un contrôle préalable avant mise en vente. La présence éventuelle de facture, certificat, boîte ou accessoires est précisée dans l’annonce du produit.
AtoutLuxe ne commercialise aucune contrefaçon.
Article 10 bis – Authentification des articles et certificats
AtoutLuxe Boutique propose, pour certains articles, un certificat d'authentification délivré par AtoutLuxe Boutique ainsi que, le cas échéant, un service d'authentification complémentaire réalisé par un prestataire tiers indépendant spécialisé dans l'authentification d'articles de luxe.
Le certificat d'authentification AtoutLuxe est établi à la suite d'un examen de l'article effectué par AtoutLuxe Boutique sur la base des caractéristiques observées au moment du contrôle. Il constitue l'opinion raisonnablement fondée d'AtoutLuxe Boutique fondée sur l'examen de l'article et des caractéristiques observées au moment du contrôle.
Les authentifications et certificats proposés par AtoutLuxe Boutique sont réalisés de manière indépendante. AtoutLuxe Boutique n'est affiliée, agréée, mandatée, approuvée ou représentante d'aucune des marques citées sur le site.
Les certificats et authentifications délivrés par AtoutLuxe Boutique sont des documents indépendants et ne constituent pas des certificats officiels émis par les fabricants, maisons de luxe ou titulaires des marques concernées.
Lorsqu'un client sélectionne une option d'authentification réalisée par un prestataire tiers indépendant, le certificat correspondant est établi sous la seule responsabilité de ce prestataire. AtoutLuxe Boutique intervient uniquement en qualité d'intermédiaire pour la transmission de la demande.
Les délais de livraison peuvent être prolongés du temps nécessaire à l'obtention d'un certificat délivré par un prestataire tiers indépendant. Ce délai complémentaire est indiqué sur la fiche produit lorsqu'il est applicable.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions avant toute commande et accepter les modalités relatives aux services d'authentification proposés sur le site.
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale avec les clients.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant AtoutLuxe.
N° TVA intracommunautaire : FR26509849691
EI N° SIRET : 509 849 691 00050
Conformément aux dispositions de la loi AGEC relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), AtoutLuxe est enregistrée auprès des filières concernées sous l’identifiant unique suivant : FR474487_01ZXFK.
Article 12 : Avis vérifiés
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits et services proposés par AtoutLuxe dans le cadre de l’utilisation du module « avis vérifiés ».
Article 2 :
AtoutLuxe contrôle les avis, publie les dates de chaque avis ainsi que celle de l’expérience de consommation concernée par l’avis de manière chronologique.
Aucune contrepartie financière ne sera donnée en échange d’un avis (articles D.111-17 à D.111-19 du Code de la consommation).
Article 3 : Avis vérifiés
3.1. Définition
Le module « avis vérifiés » permet aux clients de laisser des avis sur les produits ou services qu’ils ont achetés. Ces avis sont collectés et publiés de manière authentique et transparente.
3.2. Conditions d’émission d’avis
Pour émettre un avis, le client doit avoir effectué un achat vérifié auprès d’AtoutLuxe. Les avis doivent être basés sur l’expérience réelle du client et ne doivent pas contenir de propos diffamatoires, injurieux ou hors sujet.
3.3. Modération des avis
AtoutLuxe se réserve le droit de modérer les avis laissés par les clients. Les avis jugés inappropriés, frauduleux ou ne respectant pas les conditions spécifiées pourront être supprimés sans préavis.
3.4. Droit d’utilisation des avis
En soumettant un avis, le client cède à AtoutLuxe le droit d’utiliser, reproduire, modifier et diffuser l’avis dans le cadre de ses activités de communication et de marketing.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et avis publiés relèvent de la propriété exclusive d’AtoutLuxe ou de leurs propriétaires respectifs. Aucune reproduction n’est autorisée sans consentement préalable.
Article 5 : Responsabilité
AtoutLuxe ne pourra être tenu responsable des avis publiés par les utilisateurs. La responsabilité quant à l’exactitude et à la véracité des avis incombe à leur auteur.
Article 6 : Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre de l’émission d’avis sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les clients ont le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer leurs données selon la législation en vigueur.
Article 7 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. La norme NF Z74-501 impose une identification de l’auteur des avis.
Article 8 : Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.