Conditions Générales de Vente

Article 1 : Livraison

Tous nos tarifs incluent les frais de livraison pour la France métropolitaine avec suivi et assurance.

Pour les envois hors-France: les frais de livraison s'élèvent à 50 euros avec suivi et assurance

Article 2 : modalites de paiement

• CARTE BANCAIRE: en 1, 2 ou 3 fois, sans frais supplémentaires avec Visa / Mastercard (votre carte bancaire doit être française). Le paiement en plusieurs fois est possible jusqu'à un montant de 3500 euros. Votre paiement s'effectue alors sur le site sécurisé Systempay dépendant de la banque Caisse d'Epargne. les données que vous envoyez sont cryptées depuis votre ordinateur. Votre commande sera immédiatement enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service.
• PAYPAL: Votre commande est immédiatement enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service. Vous pouvez aussi payer par Carte bancaire avec Paypal même si vous n'avez pas de compte Paypal: vous choisissez "je n'ai pas de compte Paypal, je paye par carte bancaire". Vous pouvez régler sur Paypal avec les cartes suivantes: Visa / Mastercard, Carte Bleue, Cofinoga, Amex, 4 Étoiles, Aurore, American Express.
• NOUVEAU! PAIEMENT PAYPAL EN 4 FOIS vous pouvez payer en 4 fois avec Paypal jusqu'à un montant de 2000 euros (des frais Paypal s'appliquent)
• CHÈQUE DE BANQUE: (uniquement les banques domiciliées en France). La commande sera traitée dès vérification de votre chèque; le colis partira sous 24h. Expédiez votre chèque à l'ordre de « AtoutLuxe» à l'adresse inscrite sur le bon de commande.
• CHÈQUE BANCAIRE: (uniquement les banques domiciliées en France). La commande sera traitée 14 jours après encaissement effectif de votre chèque. Expédiez votre chèque à l'ordre de « AtoutLuxe» à l'adresse inscrite sur le bon de commande.
• VIREMENT BANCAIRE: la commande sera traitée dès réception de votre virement sur le compte bancaire de notre site. Pour les virements provenant de l'étranger, un délai est exigé. Vous serez prévenus dès réception du virement, le colis partira sous 24h.
• POUR LES ENVOIS HORS-FRANCE: Seuls les paiements par Paypal et virement bancaire sont acceptés (un délai variable sera requis pour clarifier le paiement avant envoi de la marchandise) - 50 euros de frais de port sont à ajouter au prix de vente par article.

Article 3 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.atoutluxe-boutique.com, AtoutLuxe se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Tous nos articles sont uniques, et la livraison de votre commande se fera en fonction de leur disponibilité. En effet, vous pouvez être plusieurs clients à commander le même produit, dans ce cas, c’est le client dont le paiement est validé en premier qui recevra l’article.

Article 5 : Prix

AtoutLuxe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les frais de livraison sont compris dans le prix affiché exclusivement pour la France (pour les autre pays, ajouter 50 €) Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.

Pour tout paiement non reçu 7 jours après la date de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Article 6 : Sécurisation:

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété d’AtoutLuxe jusqu’au complet encaissement du prix. Lors du paiement en plusieurs fois, la pleine propriété sera acquise par l'acheteur lors de l'acquittement du dernier paiement. De ce fait, AtoutLuxe reste propriétaire jusqu'au paiement intégral.

En cas de défaut de paiement, AtoutLuxe se réserve le droit d'entamer des poursuites.

A compter de l'enlèvement de la marchandise, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement : AtoutLuxe se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande, cette adresse doit être identique à celle du porteur de la carte, du chèque ou du compte bancaire du débiteur.

Délai de livraison: La livraison peut varier de 1 à 10 jours ouvré(s) à compter de la validation de votre commande.

Il s’agit d’un délai moyen en fonction du mode de paiement et de la destination. Le dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Pour les règlements venant de l’étranger, ce délai est de 30 jours.

Les colis sont envoyés en Colissimo Recommandé ou Chronopost. Toutes les commandes sont expédiées en suivi, le moyen le plus efficace pour suivre l’acheminement de votre commande en direct.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Tous les évènements de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de AtoutLuxe, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de ATOUTLUXE-BOUTIQUE à son gré, sans indemnité au profit du client.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article, dans son état d'origine et dans sa totalité et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Passer ce délai, le retour n'est plus possible.

L'article doit être retourné avec suivi et assurance: dans le cas de dommages ou perte du colis, sachez que c'est toujours l'expéditeur qui en est responsable; vous ne pourriez prétendre à un remboursement en cas de perte ou de dommages du colis (d'où l'intérêt pour vous de prendre une assurance)

Si l'article retourné nous revient modifié / abîmé, s'il manque des accessoires ou si le colis est endommagé et a abimé l'article, nous nous réservons le droit de garder tout ou une partie de votre règlement en guise de dédommagement

En cas de renonciation, tout acompte versé n'est pas remboursable.

Article 9 : Proposez-nous vos articles

Si l'article nous intéresse et que nous nous mettons d'accord sur le prix, merci de nous envoyer à vos frais en recommandé avec assurance l'article dans les plus brefs délais. Vous êtes responsable de votre envoi, veillez donc bien à l'emballer soigneusement et à conserver le numéro de suivi.

L'article doit être totalement conforme à votre description, si ce n'est pas le cas, nous vous renverrions immédiatement l'article.

Si l'article est conforme, nous payons comptant dès réception par le moyen de paiement de votre choix: chèque bancaire, Paypal ou virement bancaire

Article 10 : Authenticité

Tous les produits d'AtoutLuxe sont garantis authentiques. Tous d'occasion, leur état précis est décrit dans l'annonce. La présence de factures, garanties, coffret est à chaque fois indiquée.

Article 11 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978). Il vous suffit de nous en faire la demande par mail à: contact@atoutluxe-boutique.com / ou par courrier à notre adresse de Cannes (06400)

N° TVA intracommunautaire: FR26509849691

EI N° SIRET: 509 849 691 00035

Article 12: Avis vérifiés

**Article 1 : Objet** Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits et services proposés par ​A​toutLuxe dans le cadre de l'utilisation du module « avis vérifiés ».

​** Article 2 : ALB contrôle les avis, publie les dates de chaque avis ainsi que celle de l'expérience de consommation concernée par l'avis de manière chronologique.

Aucune contrepartie financière ne sera donné en échange d'un avis (articles D. 111-17 à D. 111-19 du Code de la consommation)

**Article 3 : Avis vérifiés** 3.1. **Définition** Le module « avis vérifiés » permet aux clients de laisser des avis sur les produits ou services qu'ils ont achetés. Ces avis sont collectés et publiés de manière authentique et transparente.

3.2. **Conditions d'émission d'avis** Pour émettre un avis, ​c​le client doit avoir effectué un achat vérifié auprès de ​A​LB. Les avis doivent être basés sur l'expérience réelle du client et ne doivent pas contenir de propos diffamatoires, injurieux ou hors sujet.

3.3. **Modération des avis** ​A​LB se réserve le droit de modérer les avis laissés par les clients. Les avis jugés inappropriés, frauduleux ou ne respectant pas les conditions spécifiées pourront être supprimés sans préavis.

3.4. **Droit d'utilisation des avis** En soumettant un avis, le client cède à ​A​LB le droit d'utiliser, reproduire, modifier et diffuser l'avis dans le cadre de ses activités de communication et de marketing.

**Article 4 : Propriété intellectuelle** Tous les contenus, marques, logos et avis publiés relèvent de la propriété exclusive de​A​LB ou de leurs propriétaires respectifs. Aucune reproduction n'est autorisée sans consentement préalable.

**Article 5 : Responsabilité**​ A​LB ne pourra être tenu responsable des avis publiés par les utilisateurs. La responsabilité quant à l’exactitude et à la véracité des avis incombe à leur auteur.

**Article 6 : Données personnelles** Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre de l'émission d'avis sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les clients ont le droit d'accéder, de modifier ou de supprimer leurs données selon la législation en vigueur.

**Article 7 : Litiges** En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. La norme NF Z74-501​ impose une identification de l'auteur des avis

**Article 8 : Acceptation des CGV** Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.